Investissements durables

Informations destinées aux investisseurs dans les organismes de placement collectif gérés par GERIFONDS (Luxembourg) SA (ci-après « la Société »)

 
Orientations générales en matière de durabilité
 

1. Cadre juridique et réglementaire

Le Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »), fixe des règles harmonisées pour les acteurs des marchés financiers de l’Union européenne sur la transparence en matière d’intégration des risques liés à la durabilité et la prise en compte des impacts négatifs sur la durabilité dans leur processus et la fourniture d’informations liées à la durabilité en ce qui concerne les produits financiers.

Le Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (« Taxinomie »), modifiant SFDR, vise à informer les investisseurs sur le caractère écologiquement durable d’une activité économique en fixant des critères communs à l’ensemble de l’Union européenne.

Ces règlements ont pour objectif d’apporter une plus grande transparence et de différencier les produits financiers selon leur degré de durabilité.
 

2. Obligations de la Société de publier des informations

Selon l’article 3 du SFDR, la Société est tenue de publier sur son site internet des informations concernant sa politique relative à l’intégration des risques en matière de durabilité dans son processus de prise de décision en matière d’investissement.

La Société a établi une politique en matière d'intégration du risque de durabilité dans son processus de prise de décision d’investissement. Cette politique fournit une description des activités réalisées vers l’intégration des critères de durabilité, tels que définis par les règlements SFDR et Taxinomie dans la gestion des investissements des fonds ou compartiments pour lesquels GERIFONDS (Luxembourg) SA agit en tant que société de gestion.

La Société a intégré les risques de durabilité dans sa gestion générale des risques.

Par «risque en matière de durabilité», on entend un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.
 

3. Incidences négatives en matière de durabilité

Conformément à l'article 4 du SFDR, la Société doit déclarer si, et comment, elle considère les principales incidences négatives (« PAI, Principal adverse impacts » en anglais) des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité.

Dans le cas contraire, qui est celui GERIFONDS (Luxembourg) SA, la Société doit expliquer les raisons pour lesquelles elle ne le fait pas.

De manière générale, et à l'exception des produits figurant dans la liste ci-dessous, pour lesquels cela est spécifié, GERIFONDS (Luxembourg) SA ne prend pas en compte les principales incidences négatives des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité.

 

 

Fonds	Compartiment	Classification SFDR	Prise en compte des « PAI » dans les décisions d’investissement
BCV FUND (LUX)	BCV Liquid Alternative Beta ESG	8	Non
SYNCHRONY (LU) FUNDS	Synchrony (LU) World Bonds (CHF)	8	Oui
SYNCHRONY (LU) FUNDS	Synchrony (LU) World Bonds (EUR)	8	Oui
SYNCHRONY (LU) FUNDS	Synchrony (LU) World Bonds (USD)	8	Oui
SYNCHRONY (LU) FUNDS	Synchrony (LU) Liquoptimum (CHF)	8	Oui
SYNCHRONY (LU) FUNDS	Synchrony (LU) Liquoptimum (EUR)	8	Oui
SYNCHRONY (LU) FUNDS	Synchrony (LU) Liquoptimum (USD)	8	Oui
SYNCHRONY (LU) FUNDS	Synchrony (LU) World Credit Opportunities	8	Oui
SYNCHRONY (LU) FUNDS	Synchrony (LU) Swiss All Caps (CHF)	8	Oui
SYNCHRONY (LU) FUNDS	Synchrony (LU) Swiss Small & Mid Caps (CHF)	8	Oui
SYNCHRONY (LU) FUNDS	Synchrony (LU) World QualiLife Stocks	8	Oui
SYNCHRONY (LU) FUNDS	Synchrony (LU) EU All Caps	8	Oui
BCV FUND (LUX)	Ethos Climate ESG Ambition	9	Oui

 

 

Ceci est essentiellement lié à la taille, l’organisation, la nature et le périmètre des activités menées par la Société et enfin au type de produits financiers qu’elle propose.
Lors de la délégation de la fonction de gestion de portefeuille à un tiers, GERIFONDS (Luxembourg) SA assure la performance de l’évaluation, du suivi, de la validation et du reporting/divulgation des PAI conformément à la stratégie d’investissement et aux lois et réglementations applicables, en particulier en référence à chaque fonds géré entrant dans le champ d'application de l'article 8 du SFDR (c'est-à-dire favorisant des caractéristiques environnementales et sociales) et les fonds relevant du champ d’application de l’article 9 du SFDR (c’est-à-dire promouvoir les investissements durables).
Les investisseurs doivent noter qu'il est très difficile d'évaluer avec une certitude raisonnable l’existence ou le résultat probable d’un risque de durabilité sur les investissements et/ou son impact sur les Fonds.
Chaque Fonds doit se conformer à sa politique et ses objectifs d’investissements, ainsi qu’aux restrictions générales en matière d’investissements tels que décrits dans les prospectus et les règlements de gestion des Fonds.

4. Intégration des risques de durabilité dans la politique de rémunération

Suivant l’article 5 du SFDR, la Société a inclus les risques de durabilité dans sa politique de rémunération.
Ces principes valent, tant pour le modèle de rémunération de GERIFONDS (Luxembourg) SA, que pour celui adopté par ses gestionnaires délégués.
Les risques de durabilité sont considérés notamment dans le cadre général d’une pratique de bonne gouvernance, et par le biais de l’évaluation des performances s’agissant de rémunération variable. Tous les collaborateurs recevant une rémunération en partie variable, sont évalués en fonction de critères qualitatifs correspondant à leurs fonctions et responsabilités.
La performance des collaborateurs est ainsi mesurée suivant leurs résultats liés à la conformité et aux risques, y compris les risques de durabilité, lesquels exigent de respecter des obligations réglementaires voire d’auto-régulation reprises dans nos politiques internes.

5. Intégration des risques de durabilité

En lien avec l’article 6 du SFDR, la Société doit également décrire la manière dont les risques potentiels en matière de durabilité sont intégrés dans ses décisions d’investissement.
La plupart des fonds ou compartiments gérés par la Société sont catégorisés selon cet article 6 du SFDR. Pour ceux-ci, en tenant compte de la diversité des investissements et des stratégies mises en œuvre, les risques de durabilité peuvent être considérés parmi d’autres éléments d’analyse dans la décision d’investissement mais ne sont pas les critères déterminants qui définissent le cadre des investissements effectivement détenus.
Les fonds ou compartiments gérés par la Société et catégorisés selon l’article 8 du SFDR, intègrent quant à eux, certaines caractéristiques de durabilité dans leur processus d’investissement.
Enfin, le compartiment géré par la Société et catégorisé selon l’article 9 du SFDR a un objectif d’investissement durable, contribuant à un objectif environnemental ou social.
Pour ces deux dernières catégories de fonds ou compartiments, les informations suivantes relatives aux exigences de transparence en matière de durabilité sont disponibles sur ce site internet, à la section « Documents » se référant à chaque classe de parts ou d’actions :
·       un document décrivant la manière dont ces caractéristiques ou objectifs sont intégrés ;
·       un document d’informations précontractuelles ; ainsi qu’
·       un rapport périodique.

6. Taxinomie

Les investissements des fonds ou compartiments gérés par GERIFONDS (Luxembourg) SA ne prennent pas en compte les critères du Règlement Taxinomie de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables.

 

Informations en matière de durabilité sur les produits financiers proposés par la Société
 

1. BCV FUND (LUX)

BCV FUND (LUX) est un fonds commun de placement à compartiments multiples. Il comporte 16 compartiments dont:

1. 14 compartiments sont catégorisés selon l’article 6 du SFDR. Ces compartiments intègrent les risques de durabilité dans leur processus d’investissement, mais ne prennent pas d’engagement contraignant, ne promeuvent pas les caractéristiques environnementales et/ou sociales et n’ont pas pour objectif d’investir durablement ;
2. 1 compartiment est catégorisé selon l’article 8 du SFDR. Ce compartiment promeut des caractéristiques sociales et/ou environnementales, investit dans des entreprises qui respectent la bonne gouvernance, prend des engagements contraignants, mais n’a pas d’objectif d’investissement durable ;
3. 1 compartiment est catégorisé d’après l’article 9 du SFDR. Ce compartiment a pour objectif l’investissement durable ou la réduction des émissions de carbone et prend des engagements contraignants.

A.   BCV Liquid Alternative Beta ESG (article 8 du SFDR)

Conformément à l’article 8 du SFDR, le compartiment promeut une combinaison de caractéristiques environnementales et sociales, tout en respectant des règles de bonne gouvernance et ce en s’exposant à des indices « best-in-class » en matière ESG (environnementale, sociale et de gouvernance) produits par MSCI.
L’intégration de critères ESG dans le compartiment BCV Liquid Alternative Beta ESG est donc appliquée au travers de son exposition à des indices ESG produits par MSCI via des « total return swaps » (TRS).

La construction des indices par MSCI comprend les approches:

• d’exclusion des controverses graves et des secteurs controversés: alcool, jeux d’argent, tabac, énergie nucléaire, armes conventionnelles, armes nucléaires, armes controversées, armes à feu civiles, extraction de combustibles fossiles et charbon thermique, etc.…
• « best-in-class »: seuls les titres présentant les meilleurs profils ESG (en moyenne 50% de la capitalisation boursière/valeur de marché de chaque secteur et région au sein de l’indice parent, sur la base des notation ESG) sont sélectionnés dans les indices.

Dans tous les indices ESG sélectionnés:

• les titres doivent avoir une notation MSCI ESG de "BB" ou plus pour être maintenus dans l'indice ;
• les titres doivent avoir un score MSCI ESG "Controverses" de 1 ou plus pour être maintenus dans l'indice.

Il est également à noter que les émetteurs dont la notation ESG et/ou le score "Controverses" sont dégradés en dessous du seuil défini ne sont sortis des indices MSCI que lors des revues périodiques des indices (« Index Reviews »).

L’évaluation du profil ESG de chaque valeur retenue dans les indices sélectionnés est effectuée par MSCI suivant une méthodologie propriétaire.

Les investissements non-ESG sont ceux pour lesquels les facteurs retenus dans le modèle de gestion (par exemple les paires de devises ou les obligations gouvernementales des pays développés) ne présentent pas d‘alternatives « investissables » selon ces critères. Les liquidités du fonds investies en dépôts à vue et/ou à terme, en instruments du marché monétaire, en titres de créance/obligations à court terme (c’est-à-dire dont la durée de vie résiduelle est inférieure ou égale à trois ans), en OPCVM/autres OPC monétaires et/ou en OPCVM/autres OPC à stratégie obligataire court terme ne font également pas l’objet d’approches ESG.

Des informations complémentaires sur les caractéristiques environnementales ou sociales du compartiment sont disponibles dans les annexes « Informations précontractuelles », et « Rapports périodiques » du prospectus du fonds, consultable sur ce même site internet.

B.   Ethos Climate ESG Ambition (article 9 du SFDR)

Le compartiment poursuit un objectif d’investissement durable au sens de l’article 9 du SFDR.
L’objectif du compartiment Ethos Climate ESG Ambition est d’appliquer une stratégie de croissance du capital en investissant essentiellement, sans contrainte géographique, dans des actions de sociétés dont les produits et services ont un impact environnemental positif et contribuent directement ou indirectement à la transition énergétique et écologique et à la réduction des impacts du changement climatique.
Le compartiment investit dans des secteurs d’activités considérés comme cruciaux pour la transition énergétique et écologique, sous forme de produits et de services. Ces activités sont principalement regroupées autour des thématiques suivantes considérées par Ethos (le Conseiller en investissements) comme ayant un impact environnemental et/ou social positif et jouant un rôle clé dans la transition vers une économie durable:

1. énergies durables ;
2. mobilité à faibles émissions de carbone ;
3. immobilier durable ;
4. agriculture, aquaculture et sylviculture résilientes ;
5. économie circulaire ;
6. gestion durable de l’eau ;
7. contrôle de la pollution.

Pour effectuer son évaluation, Ethos prend en compte les principales incidences négatives (PAI – « Principal Adverse Impacts » en anglais), conformément à l’annexe I du Règlement Délégué (UE) 2022/1288 de la Commission, ainsi que le principe consistant à ne pas causer de préjudice important (DNSH – « Do Not Significantly Harm » en anglais).

Ethos applique un processus d’identification de sociétés ayant un impact positif en trois étapes, décrites ci-dessous:

Première étape: par des critères d’exclusion

Le compartiment exclut les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse un seuil non-négligeable dans les activités/secteurs suivants:

 

l’armement conventionnel	5%
l’armement non conventionnel	0%
le pétrole et le gaz non conventionnels, i.e. gaz et pétrole de schiste, gaz et pétrole de l’Arctique, sables bitumineux, pipelines de gaz ou pétrole non conventionnels	5%
l’énergie nucléaire (5%)et (5%).	5%
le tabac	5%
les organismes génétiquement modifiés dans l’agrochimie	5%
les jeux d’argent	5%
les divertissements pour adultes	5%
les sociétés dont le chiffre d’affaires provient des activités d’exploration, d’extraction, de production et de raffinage de pétrole et de gaz conventionnels	5%
les sociétés dont les revenus proviennent uniquement de la distribution à la clientèle finale de gaz naturel ou d’électricité produites à partir de pétrole ou de gaz conventionnels. Cette dernière catégorie regroupe principalement les services aux collectivités.	20%

 
Deuxième étape: par une approche « best-in-class »
Ethos évalue les entreprises sur la base d’une approche quantitative multicritères standard utilisant environ 100 points de données ESG répartis en trois catégories principales: gouvernance, stratégie et reporting, et parties prenantes.

Chaque entreprise se voit attribuer un score ESG basé sur les critères susmentionnés.

Troisième étape: par une évaluation de l’impact positif
Ethos identifie les entreprises dont les produits et services ont un impact environnemental positif sur l’environnement et contribuent directement ou indirectement à la transition énergétique et écologique et à la réduction des impacts du changement climatique. La mesure d’impact positif est déterminée en fonction d’une estimation du chiffre d’affaires de chaque société́ réalisée dans les différents thèmes d’activités (mentionnés plus haut) participant à la transition énergétique et écologique et à la lutte contre le changement climatique.

Le compartiment investit uniquement dans des entreprises considérées comme durables. Ces investissements représentent au minimum 90% des actifs du compartiment.

 

 
De plus, le compartiment respecte les contraintes d’investissement suivantes:

• au minimum 33% des investissements du compartiment (soit au minimum 30% des actifs du compartiment) sont dans des entreprises qui réalisent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires dans des activités liées à la transition énergétique et écologique et à la lutte contre le changement climatique ;
• au minimum 66% des investissements du compartiment (soit au minimum 60% des actifs du compartiment) dans des entreprises qui tirent plus de 20 % de leur chiffre d’affaires d’activités participant à la transition énergétique et écologique et à la lutte contre le changement climatique.

Des informations complémentaires sur les caractéristiques environnementales ou sociales et la méthodologie d’analyse et de notation ESG employée par le compartiment sont disponibles dans les annexes « Informations précontractuelles », et « Rapports périodiques » du prospectus du fonds, consultable sur ce même site internet.

2. SYNCHRONY (LU) FUNDS

SYNCHRONY (LU) FUNDS est un fonds commun de placement à compartiments multiples. Ce fonds comporte 17 compartiments dont:

• 6 compartiments catégorisés selon l’article 6 du SFDR . Ces compartiments intègrent les risques de durabilité dans leur processus d’investissement, mais ne prennent pas d’engagement contraignant, ne promeuvent pas les caractéristiques environnementales et/ou sociales et n’ont pas pour objectif d’investir durablement ;
• 11 sont catégorisés selon l’article 8 du SFDR. Ces compartiments promeuvent des caractéristiques sociales et/ou environnementales, investissent dans des entreprises qui respectent la bonne gouvernance, prennent des engagements contraignants mais n’ont pas d’objectif d’investissement durable.

A.   Compartiments catégorisés selon l’article 8 du SFDR

• Synchrony (LU) World Bonds (CHF)
• Synchrony (LU) World Bonds (EUR)
• Synchrony (LU) World Bonds (USD)
• Synchrony (LU) Liquoptimum (CHF)
• Synchrony (LU) Liquoptimum (EUR)
• Synchrony (LU) Liquoptimum (USD)
• Synchrony (LU) World Credit Opportunities
• Synchrony (LU) Swiss All Caps (CHF)
• Synchrony (LU) Swiss Small & Mid Caps (CHF)
• Synchrony (LU) World QualiLife Stocks
• Synchrony (LU) EU All Caps

Les compartiments mentionnés ci-dessus promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales au sens de l'article 8 du SFDR en définissant pour la majeure partie des investissements l’importance des risques et opportunités environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ces informations sont intégrées par les compartiments dans leurs processus d’investissement par le biais d’une approche d’orientation positive établie et suivie par le gestionnaire de portefeuille.

Par ailleurs, un contrôle régulier est effectué sur les titres en portefeuille au regard du respect des principes de l’Organisation des Nations-Unies « Global Compact ».

Des informations complémentaires sur les caractéristiques environnementales ou sociales du compartiment sont disponibles dans les annexes « Informations précontractuelles », et « Rapports périodiques » du prospectus du fonds, consultable sur ce même site internet.

3. Fonds ou compartiments catégorisés selon l’article 6 du SFDR

Tous les autres fonds ou compartiments gérés par la Société, mentionnés ci-dessous, n’entrent ni dans le champ d’application de l’article 8 ni dans celui de l’article 9 du SFDR.

Ces fonds ou compartiments, dits « article 6 », n’ont pas d’objectif de durabilité explicite. Ils ne sont pas soumis à des exigences particulières de transparence sur la durabilité. Les fonds ou compartiments « article 6 » peuvent investir dans des entreprises et des secteurs qui ne sont pas conformes aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Ces fonds ou compartiments, par l’intermédiaire de leurs gestionnaires de portefeuille, n’intègrent pas les risques et les opportunités de durabilité dans leurs processus respectifs de recherche, d’analyse et de prise de décision d’investissement. Les gestionnaires de portefeuille estiment que la prise en compte des risques et des opportunités en matière de durabilité n’a pas d’incidence importante sur la stratégie à long terme desdits fonds ou compartiments.

Ces fonds ou compartiments ne tiennent pas compte des principales incidences négatives, ainsi que du principe consistant à ne pas causer de préjudice important, dans leurs décisions d’investissement concernant les facteurs de durabilité.

Les investissements sous-jacents de ces fonds ou compartiments ne tiennent pas compte des critères d’activités économiques durables sur le plan environnemental définis par le Règlement Taxinomie de l’Union européenne.
 

BCV FUND (LUX)	BCV Systematic Premia Equity Opportunity BCV Systematic Premia Global BCV Liquid Alternative Beta BCV (LUX) Strategy Yield (EUR) BCV (LUX) Strategy Yield (CHF) BCV (LUX) Strategy Balanced (EUR) BCV (LUX) Strategy Balanced CHF) BCV (LUX) Strategy Equity (CHF) BCV (LUX) Active Security (EUR) BCV (LUX) Active Security (CHF) BCV (LUX) Active Defensive (EUR) BCV (LUX) Active Defensive (CHF) BCV (LUX) Active Offensive (EUR) BCV (LUX) Active Offensive (CHF)
BCV REAL ESTATE FUND	Global
BCVs / WKB (LU) FUNDS	BCVs / WKB (LU) flex Conservative BCVs / WKB (LU) flex Opportunity BCVs / WKB (LU) flex Invest 35 EUR
BPSA FONDS LUX	BPSA Obligations BPSA Actions
DMC FUND	World HY Corporate Bonds
PIGUET GLOBAL FUND	International Bond (CHF) International Bond (USD) International Bond (EUR)
SYNCHRONY (LU) FUNDS	Synchrony (LU) Balanced (EUR) Synchrony (LU) Dynamic (EUR) Synchrony (LU) World Equity (EUR) Synchrony (LU) High Dividend EuroPEAn Stocks Synchrony (LU) High Dividend US Stocks Synchrony (LU) Silk Road Zone Stocks
SYNCHRONY PRIVATE EQUITY FUND OF FUNDS WORLD	Compartment 1 Compartment 2
PIGUET STRATEGIES	Piguet Opportunity Fund
PIGUET INTERNATIONAL FUND	World Equities

 
 
Information à jour au 16 avril 2024.