1. CONDITIONS D’UTILISATION ET INFORMATIONS UTILES AUX INVESTISSEURS
Il est important que vous (ci-après: l’“Utilisateur”) preniez connaissance des présentes conditions d’utilisation et informations avant de poursuivre votre consultation du Site.
En consultant et en utilisant le site web de GERIFONDS SA (ci-après: le “Site”), l’Utilisateur accepte expressément les conditions d’utilisation et prend note des informations juridiques mentionnées ci-dessous. Dans le cas contraire, l’Utilisateur est prié de quitter le Site.
2. FOURNISSEUR
Le fournisseur du Site est GERIFONDS SA, rue du Maupas 2, case postale 6249, 1002 Lausanne (dénommée dans les présentes conditions d’utilisation: GERIFONDS). GERIFONDS est une société anonyme inscrite au registre du commerce du Canton de Vaud sous le numéro de dossier H987/00252 et le numéro fédéral CH-550-0081921-4. GERIFONDS est une direction de fonds autorisée et surveillée en Suisse par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, Laupenstrasse 27, 3003 Berne.
3. RESTRICTIONS DE VENTE
Les placements collectifs (ci-après: les “Fonds”) mentionnés sur le Site sont enregistrés au minimum dans leur pays d’origine et en Suisse. Toute offre, vente ou livraison de parts dans d’autres pays est soumise à la législation applicable dans ces pays.
En particulier, les Fonds n’ont pas été et ne seront pas enregistrés selon le Securities Act de 1933 des Etats-Unis d’Amérique (“Securities Act”). L’offre ou la vente de parts des Fonds aux Etats-Unis par un distributeur peut constituer une violation des obligations d’enregistrement prévues dans le Securities Act.
Les parts des Fonds ne peuvent pas être offertes, vendues, cédées ou livrées, directement ou indirectement:
1) aux Etats-Unis et leurs territoires, possessions ou zones soumises à leur juridiction ou
2) à des citoyens des Etats-Unis (nationaux ou bi-nationaux) indépendamment de leur domicile ou résidence ou
3) à des personnes ayant leur domicile ou résidence aux Etats-Unis ou
4) à d’autres personnes physiques ou morales, trusts, entités juridiques ou autres structures dont le revenu et/ou le rendement, quelle qu’en soit l’origine, sont assujettis à l’impôt sur le revenu américain ou
5) à des personnes qui ont le statut d’“US Persons”, tel que défini dans le Règlement S du Securities Act et/ou l’US Commodity Exchange Act de 1936 dans leur version en vigueur ou
6) à des trusts, entités juridiques ou autres structures créés dans le but de permettre à des personnes mentionnées sous chiffres 1 à 5 d’investir dans ces Fonds.
Les restrictions de vente applicables à chaque Fonds sont également publiées dans les prospectus respectifs des Fonds.
4. RESTRICTIONS LOCALES
Le Site n’est pas destiné aux personnes relevant de juridictions dans lesquelles (en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) la diffusion ou l’accès à ce Site sont interdits. L’Utilisateur soumis à de telles restrictions ne doit ni accéder au Site ni l’utiliser.
Il est possible que les produits et services présentés sur le Site ne soient pas disponibles ou autorisés pour les personnes dépendant d’une autre juridiction que celle de la Suisse (en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison). Il appartient à l’Utilisateur de consulter ses conseillers et les restrictions de vente relatives aux produits et services en question.
5. EXERCICE DES DROITS DE CREANCIER ET SOCIAUX
Les modalités d’exercice des droits de créancier et sociaux attachés aux placements des Fonds de droit suisse sont mentionnées dans les prospectus de ces Fonds (Informations concernant la direction du fonds / Exercice des droits de créancier et sociaux). Sur demande, les investisseurs obtiennent des renseignements sur l’exercice des droits de créancier et sociaux. Les demandes doivent être adressées par écrit à GERIFONDS SA, Case postale 6249, 1002 Lausanne ou à l’adresse électronique @email.
6. PLAINTES ET RECLAMATIONS DES INVESTISSEURS
Les éventuelles plaintes et réclamations des investisseurs des Fonds doivent être adressées par écrit à GERIFONDS SA, Case postale 6249, 1002 Lausanne ou à l’adresse électronique @email.
7. COPYRIGHT
L’ensemble du site www.gerifonds.ch est couvert par les droits d’auteur. Il est possible de télécharger ou d’imprimer des pages ou parties du Site pour autant que les mentions relatives aux droits d’auteur ou les autres mentions concernant les droits de propriété ne soient pas supprimées. Le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le Site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il n’est pas possible de reproduire tout ou en partie, de transmettre d’une quelconque manière, de modifier, d’utiliser le Site à des fins publiques ou commerciales ou encore de créer des liens avec le Site sans l’autorisation préalable de GERIFONDS.
Toutes les photographies ont été prises par drone en Suisse et sont la propriété de GERIFONDS SA. Toute reproduction, diffusion ou toute autre utilisation de celles-ci sont strictement interdites. Photographe: Marcus Veith
8. SITES LIÉS
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9. COOKIES
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10. ABSENCE D’OFFRE, PERFORMANCES
Le Site a été élaboré dans un but exclusivement informatif et ne constitue ni une sollicitation ni une offre d’achat ou de vente, ni une recommandation personnalisée d’investissement.
Les risques liés à certains placements ne convenant pas à tous les investisseurs, il appartient ainsi à l’Utilisateur de consulter les documents des Fonds, tels que les prospectus, contrats de fonds, règlements de gestion/statuts, rapports annuels et semestriels, et de prendre contact avec ses conseillers pour un examen spécifique de son profil de risques et de se renseigner sur les risques inhérents à toute décision de placement.
Les performances antérieures ne sauraient être prises comme une garantie d’une évolution actuelle ou future. Un investissement peut s’apprécier ou se déprécier pour de multiples raisons et il se peut que l’investisseur ne récupère pas ses avoirs. Par ailleurs, les fluctuations des cours de change peuvent provoquer une hausse ou une baisse de la valeur des investissements.
11. FIABILITÉ DES INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR LE SITE
GERIFONDS s’efforce de sélectionner avec soin les informations qu’elle diffuse sur ce Site; elle ne peut cependant donner aucune garantie quelconque quant à leur exactitude, fiabilité ou exhaustivité. Toute décision prise sur la base de ces informations est donc prise aux seuls risques de l’Utilisateur, GERIFONDS déclinant toute responsabilité pour les éventuels pertes, dommages ou préjudices directs ou indirects.
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12. EXCLUSION DE GARANTIE
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Dernière mise à jour le 25.09.2020